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Actualités – Juridiques et Législatives
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📰 Simplification majeure des conditions de disponibilité : une avancée pour les agents de la Fonction Publique !
📣 Un nouveau décret (n°2025-1169 du 5 décembre 2025) vient assouplir les règles de la disponibilité dans la fonction publique. L’objectif : offrir plus de […]
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Un environnement de travail toxique peut être reconnu comme une maladie professionnelle
Après une altercation avec le maire le 3 décembre 2014, une adjointe administrative principale de 1ère classe est placée en arrêt de travail pour « […]
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Trajet domicile – travail et travail effectif
Un sergent sapeur-pompier exerçant sur deux casernes à 80 et 20 % demande sans succès la comptabilisation en temps de travail des trajets effectués de […]
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ACCIDENT D’UN POMPIER VOLONTAIRE : LA RÉPARATION COMPLÉMENTAIRE INCOMBE AU SDIS
Un sergent-chef de l’armée de terre se blesse gravement le 10 juillet 2013 en effectuant, comme pompier volontaire, un exercice organisé par le service départemental […]
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Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes
Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie […]
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Sept pompiers suspendus pour leur barbe, la justice les oblige à se raser
Sept sapeurs-pompiers professionnels de la Loire devront se raser s’ils veulent retourner dans leur caserne, a tranché le tribunal administratif de Lyon ce vendredi 8 mars […]
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Sapeurs-pompiers : Une avancée majeure dans la reconnaissance des maladies professionnelles
Le paysage de la protection sociale des soldats du feu évolue. Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 vient de marquer une étape décisive en complétant les tableaux des […]
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Retraite : s’informer, anticiper, choisir — le rachat des années d’études
Le rachat des années d’études reste un droit trop souvent méconnu, alors qu’il peut peser lourdement sur le montant et l’âge de départ à la retraite. Le décret du 25 […]
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PFAS : un décret historique… mais les sapeurs-pompiers encore oubliés
Un décret publié le 30 décembre 2025 au Journal officiel marque une étape majeure dans la lutte contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), ces polluants éternels aux effets sanitaires […]
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Maladies professionnelles : la victoire de la CFDT, la reconnaissance enfin arrachée pour les sapeurs-pompiers
Reconnaissance des maladies professionnelles : la CFDT gagne un combat historique.
Après des années de mobilisation, la CFDT obtient une avancée majeure pour la santé des sapeurs-pompiers. Un décret élargit enfin la reconnaissance des pathologies liées aux fumées toxiques et à l’amiante. -
Décrets et Arrêtés modifiant diverses dispositions concernant les sapeurs-pompiers
Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l’examen professionnel de commandant de […]
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Nouveaux textes sapeurs-pompiers
7 Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence relevant de leur compétence et modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux […]






