L’expérimentation des caméras-piétons par les sapeurs-pompiers, prévue pour s’achever en février 2022, montre d’ores et déjà des effets dissuasifs positifs. Le gouvernement propose la généralisation.
Filmer pour dissuader les agresseurs ou avoir les moyens de les sanctionner. L’antienne
est désormais connue et se décline à la boutonnière des forces de sécurité. Face l’augmentation des violences et des incivilités contre les pompiers, l’expérimentation des caméras-piétons a été proposée aux SDIS volontaires.
Elle est possible depuis l’été 2019, votée en même temps que la généralisation des caméras-piétons pour les policiers municipaux en août 2018. Un décret du 17 juillet 2019 en précise les modalités.
« Nous avons été un peu surpris quand cette expérimentation nous a été proposée : les pompiers n’apparaissaient pas comme le public auquel le dispositif correspondait le mieux », se souvient Charles Cosse, pompier en Gironde et représentant Unsa-SDIS auprès du ministère de l’Intérieur. Il y a eu ensuite une longue « traversée du désert », entre l’adoption de la loi et la parution du décret.
Ainsi, il a fallu attendre la fin de l’année 2020 pour que l’expérimentation débute dans l’Oise. En tout, dix-huit SDIS, ainsi que de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, participent à l’expérimentation (1). Celle-ci s’étend jusqu’au 5 février 2022.
« Ça dégonfle les situations »
« Nous avons choisi quatre centres de secours pour ces essais, ceux pour lesquels nous subissions les actes d’incivilité les plus marqués », détaille Philippe Chaussinand, qui a participé au déploiement des caméras au SDIS du Vaucluse. Vingt caméras ont été achetées dans le département.
« Le ressenti général est positif et les centres de secours disposant de caméras ont vu une baisse du nombre d’incivilités », se satisfait-il. Moins d’une dizaine d’enregistrements ont été réalisés.
Charles Cosse, du SDIS de Gironde, confirme : « Très rapidement, nous avons été conquis. La caméra fait ses preuves en matière de dissuasion. Après, ça reste un outil et il ne faut pas se réfugier derrière le tout caméra. » Pour identifier ou poursuivre les auteurs d’agressions, en revanche, l’outil fait moins ses preuves, remarque-t-il.
Même son de cloche dans les Yvelines, où 34 caméras-piétons ont été déployées dans 14 centres. « C’est un outil supplémentaire pour notre protection, et celle des administrés ; il empêche le passage à l’acte verbal ou physique », expose David Saquet, chef de centre au SDIS 78 et membre du bureau Unsa-SDIS. « Ça dégonfle les situations, il n’y a pas de meilleure expression. »
Généralisation déjà prévue
Ces retours positifs encouragent la généralisation sans attendre, selon le gouvernement et Fabien Matras, député LREM porteur de la proposition de loi pour valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, qui a été voté en commission des lois au Sénat le 21 juillet, après une première lecture à l’Assemblée en mai.
Dans un amendement voté à l’Assemblée, le gouvernement met en avant « la pertinence » du dispositif : « Sur près de 400 cas de déclenchement, les utilisateurs considèrent à 62% que la caméra joue un rôle préventif. Cette vocation préventive est confirmée par le fait que la simple annonce du déclenchement contribue à apaiser les tensions dans 78% des cas et 96% des utilisateurs précisent que la présence de la caméra ne renforce pas la violence. »
« Les retours du ministère et notamment de la direction général de la sécurité civile qu’on avait étaient plutôt positifs. L’expérimentation se passe bien et les pompiers sont plutôt contents », confirme Fabien Matras.
Un besoin de bilan
Cette rapidité à généraliser surprend les partenaires sociaux. « Nous aurions aimé avoir le retour de l’expérimentation avant la généralisation », remarque Charles Cosse. Et si les premiers résultats sont encourageants, « il reste des inconnus qui nous laissent penser que la généralisation est un peu prématurée ». Surtout que l’expérimentation ne s’est pas déroulée dans des conditions normales : l’année 2020, marquée par la crise sanitaire, est caractérisée par une chute des interventions des pompiers.
La généralisation, ajoute le pompier girondin, se fait dans un contexte de multiplication des caméras : le ministère de l’intérieur réfléchirait à autoriser les « dashcams », dans les cellules des véhicules ou sur les pare-brises. Un recours à la vidéosurveillance qui ne doit pas faire oublier que la caméra ne peut être qu’un outil parmi d’autres, exhorte le syndicaliste.
Depuis la mise au placard des caméras des policiers municipaux entre la fin de l’expérimentation en février 2018 et la pérennisation en mars 2019, la tendance est à la généralisation sans attendre de bilan définitif des expérimentations. Ainsi, la généralisation des caméras-piétons pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP était prévue, par ordonnance, dans la loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019 dite LOM.
Une généralisation censurée par le Conseil constitutionnel : « Le gouvernement ne saurait être autorisé à procéder à la généralisation d’une expérimentation par le parlement, sans que ce dernier dispose d’une évaluation de celle-ci ou, lorsqu’elle n’est pas arrivée à son terme, sans avoir précisément déterminé les conditions auxquelles une telle généralisation pourra avoir lieu. »
Le ministère de l’Intérieur indique néanmoins qu’un rapport est en cours de rédaction, réalisé par le comité de suivi national, conformément à la version actuelle de la loi et grâce aux remontées des différents SDIS.
Un décret encadre l’utilisation dans les transports
L’utilisation des caméras-piétons par les agents assermentés dans les transports avait été votée en 2019 dans la LOM. Après plusieurs mois d’attente, le décret est paru fin avril, précisant notamment les conditions de déclenchement. Un encadrement législatif que n’avaient pas attendu plusieurs sociétés de transports, notamment à Angers, depuis 2017 ou Brest depuis 2019.
Keolis, filiale de la SNCF qui gère de nombreux réseaux de transports en commun en France se montre « satisfait de disposer de ce cadre expérimental » et espère déjà une pérennisation dès 2024, à la fin de l’expérimentation. « Les premiers retours sont très satisfaisants, tant sur la robustesse et la facilité d’emploi des caméras, que sur leur caractère préventif et dissuasif », ajoute l’entreprise.
« Ça a fait nettement baisser les agressions et les incivilités », se félicite également Pascal Lucas, élu CFDT au CHSCT de la Semitan, qui organise les transports nantais et où des caméras sont utilisées depuis 2019. Le décret n’a pas modifié les usages à Nantes, et des caméras supplémentaires ont été achetées récemment pour les équipes d’intervention.
Selon le ministère de l'Intérieur cité dans le rapport du député Fabien Matras, auteur de la proposition de loi sur la Sécurité civile actuellement en cours d'examen parlementaire, il s’agit des SDIS de l’Aude, des Bouches-du- Rhône, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l’Hérault, de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, du Morbihan, du Nord, de l’Oise, des Pyrénées orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, des Yvelines, du Vaucluse et du Val-d’Oise.
